Conditions générales d’utilisation et de vente

Cynoia SAS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 765 €, RCS Marseille 917 731 267, SIRET 917 731 267 00014, TVA FR36917731267, siège 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France. Directeur de la publication : Nasreddine Riahi. Contact : [email protected].

Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur du service. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière.

QRPix permet de créer, personnaliser, gérer et suivre des QR codes statiques et dynamiques, avec des fonctionnalités de mesure et, selon l’offre, de reciblage publicitaire.

La création d’un compte requiert des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

Une offre Free gratuite et des offres payantes (Pro, Business, Enterprise) sont proposées. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle, selon l’offre choisie.

Les paiements sont traités par Stripe. Les factures sont émises par Cynoia SAS. Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus le cas échéant.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour un service numérique dont l’exécution commence immédiatement avec votre accord exprès, vous renoncez à ce droit une fois le service pleinement exécuté. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

En dehors du droit de rétractation légal, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Vous pouvez résilier votre abonnement et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, pour diffuser des maliciels, du hameçonnage ou du spam via des QR codes, ou de porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons désactiver tout QR code contrevenant.

QRPix, sa marque et ses contenus restent la propriété de Cynoia SAS. Vous conservez la propriété de vos contenus et destinations, et nous accordez une licence limitée pour fournir le service.

Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Cynoia SAS est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Vous restez responsable des destinations vers lesquelles pointent vos QR codes.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est publiée sur qrpix.io. Entrée en vigueur : 01/03/2026.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.